Comme prévu, le procès Bukanga Lonzo a repris ce lundi 25 septembre 2023 devant la Cour constitutionnelle. Deux des trois prévenus, à savoir le patron de Africom, le Sud-africain Christophe Grobler et l’ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo, Déogratias Mutombo y ont participé physiquement. Matata Ponyo lui, n’était pas présent pour raisons de santé.
A la demande de ses avocats, qui ont brandi un certificat médical attestant son « état de santé alarmant », la Cour constitutionnelle a reporté la cause au 16 octobre prochain.
Depuis le début de l’affaire Bukanga Lonzo, Matata Ponyo a toujours été disposé à coopérer avec la justice pour faire valoir son innocence.
Présent à la première audience tenue à la Cour constitutionnelle avant que celle-ci ne se déclare « incompétente », par l’arrêt RP 0001, il l’a été aussi lors de la reprise de l’affaire après le revirement spectaculaire de la Haute cour en faveur d’un deuxième arrêt contradictoire.
Mais au regard de sa santé inquiétante, l’ancien premier ministre n’a pas fait le déplacement de la Cour constitutionnelle ce lundi.
Après avoir présenté à la Cour un certificat médical attestant son état de santé, ses avocats ont sollicité un report de 45 jours conformément aux exigences médicales.
« Ce n'est pas devant cette cour que nous allons rappeler que monsieur Matata Ponyo a toujours collaboré avec la justice, a toujours voulu se défendre. Mais pour se défendre, il faut avoir toutes les aptitudes intellectuelles et physiques. Nous sommes porteurs ici d'un certificat médical signé par trois médecins pour attester l'état de santé alarmant de monsieur Matata Ponyo »,a déclaré Me Laurent Onyemba.
Il a sous-tendu cette requête sur l’article 47 de la Constitution qui stipule que : « Le droit à la santé et à la sécurité alimentaire est garanti. La loi fixe les principes fondamentaux et les règles d’organisation de la santé publique et de la sécurité alimentaire ».
En réaction, le procureur général de la République (PGR) a estimé que « ce certificat est un dilatoire » et évoqué l’article 19 alinéa 2 de la Constitution : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable par le juge compétent ».
Une manière pour le ministère public de déduire que les deux autres prévenus ne poseraient pas de souci à la Cour.
Un argumentaire balayé par la défense de Matata, qui a dénoncé une lecture séquentielle de la constitution.
« Il est curieux que le ministère public, soit-il à la Cour constitutionnelle, s'avance sur un terrain aussi glissant de méconnaître le droit garanti. Nous avons l'avantage d'observer que la Haute cour a des imminences qui essentiellement exercent dans le domaine du droit. Mais la loi fondamentale ne peut se lire de façon horizontale, en prenant de portions qui vous avancent alors qu'en réalité, l'intelligence dans la compréhension d'une disposition constitutionnelle consiste dans sa disposition globale pour en dégager le contenu », a argué Me Laurent Onyemba.
Au finish, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a accordé « une remise ultime, non pas parce qu’il y a un certificat médical, parce que c’est un droit constitutionnel ».
L’affaire a été reportée au 16 octobre prochain.
Junior Lomanga
