Home Nation Affaire Fortunat Biselele : L’ACAJ dénonce « d’énormes pressions politiques »

Affaire Fortunat Biselele : L’ACAJ dénonce « d’énormes pressions politiques »

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Plus aucun doute ne plane sur le caractère politique des ennuis judiciaires de Fortunat Biselele. Après la dénonciation d’une main noire par les avocats de l’ancien conseiller privé du chef de l’État, c’est autour de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) d’évoquer cette affaire comme une illustration parfaite de la violation des droits de l’Homme en République démocratique du Congo.

Dans une communication faite le 27 mai 2023, le président de cette organisation de défense de droits de l’Homme, Me Georges Kapiamba, a fait une évaluation des droits humains en RDC à l’aune des droits garantis par les instruments juridiques tant nationaux qu’internationaux.

L’ACAJ a commencé par donner sa lecture des marches simultanées de l’opposition, de l’UDPS et de l’ACP du samedi 20 mai dernier à Kinshasa.

« De manière générale, a relevé Me Georges Kapiamba, l’ACAJ est profondément préoccupée par un recul notable du respect de la protection des droits de l’Homme au cours de ces marches. Cela est d’autant plus inquiétant qu’en 2018, le projet de société du président de la République actuel avait pour soubassement l’instauration d’un État de droit démocratique en République démocratique du Congo ».

Une justice aux ordres

Partant du fait que le droit est l’un des principaux instruments de l’État dans l’exercice du pouvoir, l’ACAJ a soutenu que le pouvoir judiciaire constitue le fil conducteur pour la promotion d’un véritable État de droit.

« Malheureusement, a fait remarquer l’ACAJ, il est de plus en plus constaté que la justice tarde à abandonner les travers qui la caractérisent depuis plusieurs décennies. Aucun effort n’est fourni pour lui permettre de remplir son rôle d’élément régulateur des rapports en société ».

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Et de poursuivre que « d’aucuns ne cessent de de se plaindre d’une justice aux ordres rendant ses jugements à la carte et sur base des considérations étrangères au droit ».

La célèbre organisation non gouvernementale de défense des droits de l’homme s’est référée à l’actualité judiciaire du moment, en l’occurrence l’affaire Fortunat Biselele, pour illustrer son constat d’une justice à la carte.

« L’ACAJ en voudrait pour illustration le cas de monsieur Biselele Kayipangi allias Bifort, ancien conseiller privé du chef de l’État, détenu pour des infractions qui revêtent un caractère éminemment politique, lesquelles font de lui de facto un prisonnier politique ».

Kapiamba donne raison aux avocats de Bifort Biselele

Mais ce n’est pas tout car, pour l’ACAJ, l’interruption brutale des soins médicaux prodigués à Fortunat Biselele, sa détention ainsi que la reprise de son procès sans tenir compte de son état de santé préoccupant sont questionnables.

« Une fois de plus, l’ACAJ condamne ce procès politique et non équitable dont le déroulement viole systématiquement les engagements de la RD Congo en matières des droits de l’homme », a vociféré Me Georges Kapiamba.

S’agissant de l’examen et du rejet par les membres du tribunal récusés, des motifs de leurs accusations à l’audience du vendredi 26 mai, l’ACAJ révèle que ses observateurs « ont noté à cette occasion l’existence d’énormes pressions politiques sur le déroulement du procès depuis son démarrage jusqu’à ce jour ».

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Venant d’un défenseur des droits de l’homme considéré par une certaine opinion comme pro pouvoir(à tort ou à raison), ces constations sont à prendre très au sérieux.

Elles donnent raison aux avocats de Bifort Biselele, qui ont dernièrement fustigé « un acharnement » contre leur client et indexé notamment l’AG de l’ANR d’être parmi les cerveaux de ce «procès politique ».

D’ailleurs, à l’audience évoquée par Me Georges Kapiamba, ils ont constaté que le magistrat instructeur qui avait reçu l’ancien conseiller privé de Félix Tshisekedi au Tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe n’est autre que Éric Kulu Kiese, coordonnateur adjoint à la coordination en charge de la jeunesse et lutte contre les violences faites aux femmes, au cabinet du président de la République.

Jean Perou Kabouira

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