Cour constitutionnelle: voici les Assemblées provinciales dont les règlements ont été déclarés conformes à la Constitution
La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de conformité, a rendu ses arrêts, mercredi 24 avril 2024, sur les règlements intérieurs de différentes Assemblées provinciales. Faisant suit…
Patrick Lokala: Thank you...